J.O. 187 du 13 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination

NOR : AGRA0401713A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 juin 2004, M. Favre (Amédée) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 15 décembre 2003.